Date de parution : Lundi 24 Mai 2010

Auteur de la parution : 20minutes.fr

NTERNET – L'Arjel va délivrer ses premiers agréments juste avant la Coupe du monde...

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est la «pièce maîtresse» de la régulation du secteur des jeux et paris en ligne, ouverts à la concurrence par une loi votée en avril dernier. Ce gendarme des jeux en ligne, qui a donné sa première conférence de presse ce vendredi, s’est vu assigner plusieurs missions. 20minutes.fr fait le point.

Encadrer les sites légaux
Avec la loi votée le 6 avril par le Parlement, la France est «aux avant-postes» et sa législation «pourrait servir de modèle à nos partenaires européens» se réjouit François Baroin, ministre du Budget. Tout site doit faire une demande d’agrément auprès de l’Arjel, qui détermine un cahier des charges strict, prenant notamment en compte la surface financière, l’ouverture d’un compte bancaire dans l’espace économique européen, et les moyens techniques des opérateurs. Toute entorse au contrat passé peut amener à des sanctions, qui vont de la suspension de l’agrément pendant une durée limitée, à son retrait jusqu’à des sanctions financières. L’agrément dure cinq ans.

L’Arjel effectuera « un contrôle permanent», car «confiance ne veut pas dire absence de contrôle», a rappelé François Baroin. Les sites doivent mettre à la disposition de l’Autorité l’intégralité de leurs données (identité et adresses IP des joueurs, opérations réalisés, offres promotionnelles de l’opérateur, etc.).

Protection des mineurs
Ils sont évidemment exclus des sites de paris en ligne. Comment s’assurer qu’aucun jeune ne viendra dépenser son argent sur ce type de site? Par les conditions très strictes d’ouverture de «compte-joueurs», répond Jean-François Vilotte, président de l'Arjel. Tout joueur devra ouvrir un compte pour y mettre ses mises et toucher ses gains, et pour cela devra fournir des documents attestant de son identité. L’identité du joueur doit correspondre à celle du titulaire du compte bancaire.

Par ailleurs, les sites de paris légaux ont l’obligation de rappeler sur leurs pages que les mineurs sont interdits de jeu. Les publicités concernant ces sites sont encadrées. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu un avis mercredi les interdisant de tous les programmes télés et radios dédiés aux moins de 18 ans, ainsi qu’une demi-heure avant et après le programme en question. Le contrôle sera a posteriori mais le CSA a prévenu qu’il serait «intransigeant». Le CSA portera également une attention particulière sur la publicité clandestine durant les émissions sportives ou hippiques.

Lutte contre la dépendance
«Nous avons la volonté de protéger les plus fragiles», a expliqué François Baroin. Et donc de développer les moyens de lutter contre les phénomènes de dépendances aux jeux. Un message élaboré par l’Inpes (xxx) qui rappellera les dangers des jeux en ligne devra être mis en ligne sur tous les sites. Par ailleurs, le numéro public d’appel d’assistance aux joueurs pathologiques devra être visible.

Des modérateurs de jeux seront également présents sur chaque site. Ceux-ci «préviendront les joueurs de leurs pertes potentielles et réelles», assure François Baroin. Les joueurs auront également la possibilité de s’auto-exclure des jeux, et de s’inscrire en ligne au fichier national des interdits de jeu. Le taux de retour joueur (la part de l’argent misé reversé aux joueurs) est plafonné par la loi, autour de 80% des mises.

Lutte contre les sites illégaux
L’Arjel et sa cinquantaine de collaborateurs seront chargés de repérer les sites illégaux, qui sont estimés à au moins 25.000 accessibles en France. «L’Arjel ne va pas travailler seule», assure Jean-François Vilotte. Il évoque de futures collaborations avec Tracfin, le CSA, les autorités de la concurrence, le Fisc, la police judiciaire ou encore les cyber-douaniers. L’autorité aura la capacité à saisir le juge du tribunal de grande instance en référé pour demander que l’accès à ces sites soient coupés et qu’ils soient «déréférencés». Une sanction qui paraît floue et qui impliquerait une collaboration avec les moteurs de recherche, par exemple. Interrogé sur ce point, Jean-François Vilotte assure que des contacts ont été pris «avec les acteurs du monde numérique». L’Arjel pourra aussi saisir le ministre du Budget pour couper «le flux financier» entre les sites illégaux et les joueurs.
Maud Pierron